Conditions générales de vente
Généralités
Toutes les commandes du Passeport Gourmand sont soumises aux conditions ci-dessous.
Règlement et livraison
Tout Passeport Gourmand est payable à la commande, au comptant, par carte bancaire, Paypal ou chèque.
- Carte bancaire (Visa ou MasterCard) : sur le site, le paiement est encaissé par les Editions Pascal Fleury (France), seul gestionnaire agréé et habilité. Une fois réglée, la commande est ensuite transmise par email à l'éditeur régional concerné qui assurera l'expédition du/des Passeport(s) par la Poste dans les meilleurs délais.
- Chèque ou mandat postal : directement à l'ordre et à l'adresse de l'éditeur régional, accompagné du bon de commande rempli en ligne et imprimé.
Commandes et livraisons
Les Editions Pascal Fleury faisant office de centrale d'achat, chaque commande de Passeport(s) qui nous parvient par le biais de ce site Internet, confirmée payée par carte bancaire ou via un compte Paypal, sera aussitôt transmise à l'éditeur régional respectif qui se chargera d'expédier directement par la poste le/les Passeports concernés dans les meilleurs délais.
Sécurité
Les commandes passées par Internet et carte bancaire transitent par le serveur hautement sécurisé de Paypal (SSL 128 bits, le maximum autorisé par la législation française et disponible sur le marché). Pascal Fleury n'a pas connaissance du numéro de votre carte bancaire, évitant ainsi toute possibilité de fraude.
Garantie
Vous disposez de 14 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation ou d'une demande de remboursement directement auprès de l'éditeur régional concerné, conformément à la législation en vigueur sur la protection du consommateur en matière de vente en ligne.
Réserve de propriété
Il est convenu que le ou les Passeports Gourmands restent l'entière propriété des éditeurs respectifs jusqu'à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.
Informatiques et liberté
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, conformément à l'article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 "Informatique et Libertés". Fichier enregistré à la CNIL sous le numéro 205747.
Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de la ville de Dambelin ou de l'éditeur concerné sera seul compétent pour trancher.
